Kessel vonnis 1820
Bron: RHCL Maastricht - Kessel RK huwelijken 1776 - blz. 10-11
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[deze vonnis anno 7 juni 1820 uit Roermond werd gevonden bij de 1776 huwelijks inschrij-
vingen van Kessel blz. 10-11. Het leek ons goed deze op een apart blad te vermelden]
Samenvatting:
Roermond (Limburg), 7 juni 1820.
Vonnis van het tribunaal van eerste instantie: de namen van Martin Willems en van zijn vader
Thomas Willems moeten de namen Martin Janssen en Thomas Janssen in de akte van geboorte
van de eerst genoemde vervangen. Dit vonnis moet in het parochiaal register van de gemeente
Kessel overgeschreven worden en bij de huwelijksakte worden vermeld.
Transcriptie:
Guillaume, par la grâce de Dieu
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange
Nassau, Grand Duc de Luxembourg,
etc. etc. etc. à tous présens et à venir salut,
faisons savoir que le Tribunal de première Instance
a rendu le jugement de rectification suivant :
Vu la requête de Martin Willems, sus qualifié, la
Délibération du Conseil de famille qui précède,
de même que l'Extrait de naissance du dit Martin
Willems,
Et ouï le procureur du Roi en sa conclusion qui
précède à laquelle déférant pour les motifs y repris,
Le Tribunal ordonne que le nom de Martin Willems
véritable nom du pétitionnaire, sera substitué dans
l'acte de Naissance de ce dernier inscrit erronneusement
sous le nom de fils de Thomas Janssen au lieu
de Thomas Willems, père du pétitionnaire, à celui
de Thomas Janssen et ordonne à l'officier de
l'Etat civil de la commune de Kessel, dépositaire
du registre paroissial de la dite commune, d'y
inscrire le présent Jugement aussitôt qu'il lui
aura été remis, et d'en faire mention au mariage
de l'acte de naissance du pétitionnaire, et de ne plus
délivrer le dit acte qu'avec les rectifications ordonnées;
à peine de tous dommages intérêts, le tout conformé-
ment aux articles huit cent cinquante cinq, huit
cent cinquante six et huit cent cinquante sept du
Code de procédure civile, et cent un du Code civil.
Ruremonde, le sept juin mil huit cent vingt,
présens Messieurs Strens, Président, Quisthoudt et
Muneel juges, Cornelis Procureur du Roi, Bovy
greffier.
/: signé :/ N:F:J: Strens président, Quisthoudt, Muneel
Bovy, greffier.
Mandons et ordonnons en même tems
à tous Huissiers à ce requis, de mettre le
dit Jugement à exécution, aux Procureurs généraux
et aux Procureurs près les Tribunaux de première
instance, d'y tenir la main, à tous commandants
et officiers de la Milice du Gouvernement ou à leurs
substituts de prêter main forte, lorsqu'il en seront
légalement requis. En foi de quoi le dit Jugement
a été signé par le Président et Juges du
Tribunal et par le greffier.
Pour expédition conforme
/: signé :/ Bovy Gr.
Enregistré à Ruremonde, sans renvoi, le dix juin 1800 vingt
f. 143 c: 2 Reçu cinq florins quarante six cents et demi
10e et 15e compris /: signé :/ Petit
Pour copie conforme
Le schout de la commune de Kessel
officier de l'Etat civil, les ratures ci-dessus
d'un mot et demi comme nuls, approuvées.
[onleesbare handtekening]